Circ. CNAV, n° 2011/83, du 18-11-2011, Versement pour la retraite

Circulaire n° 2011/83

du 18 novembre 2011

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires :

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet : Versement pour la retraite

Résumé : En cas d'échelonnement de paiement sur une période de plus de douze mois, la majoration applicable à compter du treizième mois est de 1,7 % en 2012.


1 - Le rappel du principe (article D.351-12 du code de la sécurité sociale)

En cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées.

Le taux de majoration applicable est le taux d'évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances.

2 - L'information des assurés (article D.351-13, 3ème alinéa, du code de la sécurité sociale)

La caisse de retraite doit informer les intéressés de cette majoration et communiquer le montant de chaque échéance majorée pour l'année considérée.

3 - La majoration

La majoration applicable à compter du 1er janvier 2012, aux échéances dues au-delà de la douzième, est de 1,7 %.

Pierre Mayeur