Art. 4, Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière | Lexbase

Art. 4, Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

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Art. 4, Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

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I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020	DURÉE à compter du 1er janvier 2021
12e échelon	Néant
11e échelon		4 ans
10e échelon	3 ans	3 ans
9e échelon	3 ans	3 ans
8e échelon	2 ans	2 ans
7e échelon	2 ans	2 ans
6e échelon	2 ans	2 ans
5e échelon	2 ans	2 ans
4e échelon	2 ans	2 ans
3e échelon	2 ans	2 ans
2e échelon	2 ans	2 ans
1er échelon	1 an	1 an

II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C2 est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE
12e échelon
11e échelon	4 ans
10e échelon	3 ans
9e échelon	3 ans
8e échelon	2 ans
7e échelon	2 ans
6e échelon	2 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	1 an

III. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE
10e échelon
9e échelon	3 ans
8e échelon	3 ans
7e échelon	3 ans
6e échelon	2 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	1 an
1er échelon	1 an

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