Décrète:
Art. 1er. - Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants:
Fascicules applicables au génie civil et au bâtiment
(annexes I et II)
Fascicule 62 (titre Ier, section 1)
Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites (règles BAEL 91).
Fascicule 62 (titre Ier, section 2)
Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites (règles BPEL 91).
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 29
Construction, entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou roches naturelles.
Fascicule 39
Travaux d'assainissements et de drainage de terres agricoles.
Fascicule 65A
Exécution des ouvrages en béton armé.
Fascicule 67 (titre III)
Etanchéité des ouvrages souterrains.
Fascicule 70
Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes.
Fascicule 81 (titre II)
Construction d'installation d'épuration d'eau.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 24.2.1.
D.T.U. 24.2.2.
D.T.U. 40.14
Couverture en bardeaux bitumés (juin 1991).
D.T.U. 40-241
Couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal (juin 1990).
D.T.U. 40.44
Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé-plombé (février 1991).
D.T.U. 45.1
Isolation thermique des locaux et bâtiments frigorifiques (septembre 1990).
D.T.U. 53.2
Revêtements de sols plastiques collés (octobre 1990).
D.T.U. 59.3
Peinture de sols (septembre 1990).
D.T.U. 67.1
Isolation thermique de circuits frigorifiques (septembre 1990).
Règles de calcul D.T.U.
Art. 2. - Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 56
Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion (modif. art. 2).
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 43.1
Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie (juillet 1990).
D.T.U. 43.2
Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente>5 p.
100 (juillet 1990).
D.T.U. 43.3
Toitures en tôle d'acier nervurée avec revêtement d'étanchéité (juillet 1990).
D.T.U. 43.4
Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité (juillet 1990).
D.T.U. 61.1
Installations de gaz (additif/modificatif no 3, décembre 1990).
Art. 3. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
D.T.U. 40.14
Couverture en bardeaux bitumés (mai 1977).
D.T.U. 40.44 et son additif no 1
Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé-plombé.
Additif no 2: d'octobre 1988 au D.T.U. 61.1 Installations de gaz et l'avertissement de février 1989.
Règles de calcul
Règles Th Titre II Déperditions de base des bâtiments (février 1975 et modificatif de novembre 1977).
Règles Th-G Règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du coefficient G1 des bâtiments autres que d'habitation (novembre 1977 et modificatifs d'avril 1982 et juillet 1988).
Art. 4. - Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret no 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.
Art. 5. - Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
Art. 6. - Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II du présent décret.
Art. 7. - Est abrogé le décret no 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
LISTE DES FASCICULES INTERMINISTERIELS APPLICABLES
AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL (C.C.T.G. ET ANCIEN C.P.C.TRAVAUX PUBLICS INTERMINISTERIEL)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/1992
......................................................
ANNEXE II
LISTE DES FASCICULES INTERMINISTERIELS (C.C.T.G.) APPLICABLES AUX MARCHESPUBLICS DE TRAVAUX DE BATIMENT
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/1992
......................................................
Nota. - Les fascicules modifiés (art. 2 du présent décret) sont signalés par la lettre (M). Les fascicules nouvellement approuvés (art. 1er du présent décret) sont signalés par la lettre (N). Les cahiers des clauses techniques D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe II, en vente soit au Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris (téléphone:
40-50-28-28), soit aux éditions Eyrolles, 61, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris (téléphone: 46-34-21-99).
Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L., etc.) et les brochures Marchés publics sont en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 45-78-61-39).
......................................................
E., B.O.M.E.L.A.T.T.;
B.O.M.E.L.T.M. Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou des précédents ministères.
