Art. L1152-4, Code du travail | Lexbase

Art. L1152-4, Code du travail

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Art. L1152-4, Code du travail

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L8847ITT

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal est affiché dans les lieux de travail.

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