Art. 370-5, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Effets d’une adoption simple produits par un jugement tunisien validant une adoption » / brèves / lexbase droit privé - archive n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Irrecevabilité, en application de la loi anglaise, d’une action en recherche de paternité versus article 8 CESDH : exemple topique de « contrôle du contrôle » de proportionnalité exercé par la Cour de cassation ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Reconnaissance, en France, des effets d’une adoption allemande «convertie» en adoption plénière par l’effet des dispositions transitoires de la loi allemande de 1976 » / brèves / lexbase droit privé - archive n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Requêtes en adoption plénière des enfants haïtiens : légalisation obligatoire du consentement des parents de naissance ou du représentant légal des enfants » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Filiation adoptive : l'adoption prononcée à l'étranger doit être régulière pour recevoir effet en France » / brèves / le quotidien du 30 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Régularité de l'adoption prononcée à l'étranger » / brèves / lexbase droit privé - archive n°444 du 16 juin 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Le rattachement d'un enfant à la compagne de sa mère : la Cour de cassation inverse la tendance... » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°404 du 22 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Exequatur d'un jugement étranger prononçant l'adoption d'un enfant par un couple homoparental - Questions à Maître Caroline Mécary, avocate spécialisée en droit de la famille » / questions à... / la lettre juridique n°403 du 14 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La Cour de cassation ordonne l'exequatur d'un jugement étranger prononçant l'adoption d'un enfant par un couple homoparental » / brèves / le quotidien du 12 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Exequatur d'un jugement d'adoption prononcé au Japon » / brèves / lexbase droit privé - archive n°393 du 6 mai 2010 Abonnés