Art. L341-15, Code de la sécurité sociale
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L7672DKD
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Substitution de la pension vieillesse pour inaptitude au travail à la pension d'invalidité » / brèves / lexbase social n°178 du 28 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Transformation d'une pension invalidité en pension vieillesse » / brèves / lexbase social n°177 du 21 juillet 2005 Abonnés