Art. R1671-3, Code de la défense

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L7564LTC

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues aux articles R. 1671-4 et D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
R. 1132-12 à R. 1132-14	Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
R. 1132-15	Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
R. 1132-16 et R. 1132-17	Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
R. 1132-18	Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
R. 1132-19	Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
R. 1132-20	Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
R. 1132-21	Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
R. 1132-22	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 1132-23	Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
R. 1132-24	Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
R. 1132-25	Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
R. 1132-26 et R. 1132-27	Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
R. 1132-28	Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013
R. 1132-29	Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
R. 1132-30	Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
R. 1132-31	Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
R. 1132-32	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 1132-33 et R. 1132-33-1	Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
R. 1132-33-2	Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9	Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009
R. 1142-14 à R. 1142-20	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1142-35 à R. 1143-1	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1143-2	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
R. 1143-3 et R. 1143-4	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1143-5	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
R. 1143-6	Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009
R. 1143-7	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1143-8	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
R. 1143-11	Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010
Au livre III
R. 1312-1	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 1322-1 à R. 1324-1	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1332-1
R. 1332-2	Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 1332-3	Résultant de l' ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
R. 1332-4	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1332-5	Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009
R. 1332-6	Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
R. 1332-10	Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
R. 1332-11	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
R. 1332-12 à R. 1332-15	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 1332-16	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1332-17 et R. 1332-18	Résultant du décret n° 2018-439 du 4 juin 2018
R. 1332-19	Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009
R. 1332-20	Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
R. 1332-21	Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009
R. 1332-22	Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
R. 1332-22-1	Résultant du décret n° 2019-870 du 21 août 2019
R. 1332-22-2 et R. 1332-22-3	Résultant du décret n° 2012-491 du 16 avril 2012
R. 1332-23	Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
R. 1332-24	Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009
R. 1332-25 à R. 1332-27	Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
R. 1332-28	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1332-29 et R. 1332-30	Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
R. 1332-31	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1332-32	Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009
R. 1332-33	Résultant du décret n° 2015-351 du 27 mars 2015
R. 1332-34 et R. 1332-35	Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017
R. 1332-37	Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009
R. 1332-38	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R 1332-41-1 à R. 1332-41-23	Résultant du décret n° 2015-351 du 27 mars 2015
R. 1332-42	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1337-1	Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 1337-2
R. 1337-3	Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
R. 1337-4	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 1337-5 à R. 1337-13	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1337-18 à R. 1338-5	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Au livre IV
R. 1411-11-6	Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016
R. 1411-11-8	Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016
R. 1411-11-16	Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016
R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25	Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016
Dans le livre V
R. 1511-2 et R. 1522-1	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Au titre VIII du présent livre
R. 1681-1 et R. 1681-2	Résultant du décret n° 2010-225 du 4 mars 2010
R. 1681-3	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 1681-4	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 1682-1	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1682-2	Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010
R. 1682-3	Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
R. 1682-4	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 1682-5	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
R. 1682-6	Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010
R. 1682-7 à R. 1682-18	Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

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