Art. 575 A, Code général des impôts

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L7547HL4

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après :

Groupe de produits : Cigarettes

Taux normal : 51,14

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

30 F

Groupe de produits : Cigares Taux normal : 26,74

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

34 F

Groupe de produits : Tabacs à fumer

Taux normal : 42,73

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

12 F

Groupe de produits : Tabacs à priser

Taux normal : 36,25

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

8 F

Groupe de produits : Tabacs à mâcher

Taux normal : 23,65

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

7 F.

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