Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après :
Groupe de produits : Cigarettes
Taux normal : 51,14
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
30 F
Groupe de produits : Cigares Taux normal : 26,74
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
34 F
Groupe de produits : Tabacs à fumer
Taux normal : 42,73
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
12 F
Groupe de produits : Tabacs à priser
Taux normal : 36,25
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
8 F
Groupe de produits : Tabacs à mâcher
Taux normal : 23,65
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
7 F.