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Art. 327, Code de procédure pénale

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Art. 327, Code de procédure pénale

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L3724AZX

                    Le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi, ainsi que, lorsque la cour d'assises statue en appel, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée.

   Il invite le greffier à procéder à cette lecture.

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