Art. L3342-1, Code de la santé publique

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Art. L3342-1, Code de la santé publique

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L3340DLB

                    Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
                

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Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Adoption de la proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes » / textes / lexbase affaires n°58 du 13 février 2003 Abonnés

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