Art. L214-1, Code monétaire et financier

I. - Les organismes de placements collectifs sont :

1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

2. Les fonds communs de créance ;

3. Les sociétés civiles de placement immobilier.

4. Les sociétés d'épargne forestière.

5. Les organismes de placement collectif immobilier.

II. - Tout organisme de placement collectif doit, préalablement à sa commercialisation sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers. Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation.