Art. L2315-11, Code du travail
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L2691H9K
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le paiement des heures passées par un représentant du personnel aux réunions organisées par l'employeur peut se cumuler avec l'indemnité de congés payés » / jurisprudence / lexbase social n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
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