Art. R442-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1347L8E

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 , sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.



Articles applicables


Dans leur rédaction résultant de


Au titre I


R. 410-1


R. 413-1 à R. 413-15


R. 414-2


R. 414-5 et R. 414-6


Au titre II


R. 421-1 à R. 421-5


R. 421-7 et R. 421-8
R. 421-9 du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-10 à R. 421-15


R. 421-21 à R. 421-29


R. 421-31


R. 421-33
du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-34
R. 421-34-1 du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-35 à R. 421-51


R. 421-53 à R. 421-60
R. 422-1
R. 422-4 et R. 422-5


R. 422-7 à R. 422-9


R. 422-11 et R. 422-12


R. 423-1 à R. 423-5


R. 424-1 à R. 424-12


R. 425-1 à R. 425-14


R. 426-1
R. 426-2 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-3
R. 426-4 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-5
R. 426-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-7 à R. 426-11


R. 426-13 à R. 426-22


Au titre III


R. 430-1 et R. 430-2


R. 431-1
R. 431-2 à R. 431-5 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-6


R. 431-8
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-9 à R. 431-15
R. 431-15-1 à R. 431-15-4 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-16 et R. 431-17
R. 431-18 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021


R. 431-20
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-21


R. 431-23 et R. 431-24


R. 432-2 à R. 432-8
R. 432-9 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 432-10 à R. 432-15


R. 433-1 à R. 433-6


R. 434-1 à R. 434-36


R. 435-1 et R. 435-2


R. 436-43

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