Art. R2316-1, Code du travail

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Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre des membres du comité social et économique central ne peut dépasser vingt-cinq titulaires et vingt-cinq suppléants.

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Transfert d'entreprise et institutions représentatives du personnel » / le point sur... / lexbase social n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le comité social et économique central » Abonnés

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