Art. 18, Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines.

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C69968C4

                    Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, le ministre du travail et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
                

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