Art. 1, Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;

2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).