Art. 3, Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Art. 3, Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

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C47534T9

                    Le recrutement intervient :

   1° En ce qui concerne les agents sociaux, sans concours ;

   2° En ce qui concerne les agents sociaux qualifiés de 2e classe, après inscription sur une liste d'aptitude établie pour ce grade, en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Sont inscrits sur cette liste d'aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres ouvert aux personnes possédant un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé et figurant sur une liste établie par décret.

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