Art. 5, Décret n°78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres

Art. 5, Décret n°78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres

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C13264HL

                    Les erreurs maximales tolérées pour la vérification primitive après installation des taximètres sur le véhicule sont égales :

   1° Lors du fonctionnement sur la base de la distance parcourue, au double des valeurs fixées à l'article 4 (1°) du présent décret.

   2° Lors du fonctionnement sur la base du temps, aux valeurs fixées à l'article 4 (2°) du présent décret.

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