Art. L433-1, Code de la sécurité sociale
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La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur.
Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L. 443-2.
Elle n'est pas due pour les jours non ouvrables qui suivent immédiatement la cessation du travail consécutive à l'accident sauf dans le cas où la durée de l'incapacité est supérieure à une durée déterminée.
L'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure . Le montant total de l'indemnité maintenue et du salaire ne peut dépasser le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle ou, s'il est plus élevé, le salaire sur lequel a été calculée l'indemnité journalière. En cas de dépassement, l'indemnité est réduite en conséquence.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Présentation de l'ordonnance du 15 avril 2004 visant à alléger les formalités applicables à certaines prestations sociales » / textes / lexbase social n°118 du 29 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Un nouveau contrat de travail aidé : le Cirma (contrat d'insertion - revenu minimum d'activité) » / textes / lexbase social n°102 du 8 janvier 2004 Abonnés
Cité par Art. D322-22-7, Code du travail
Cité par Art. L1226-7, Code du travail
Cité par Art. L322-4-15-6, Code du travail
Cité par Art. L6313-14, Code du travail
Cité par Art. R322-17-7, Code du travail
Cité par Art. R6341-30, Code du travail
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