Art. R931-3-1, Code de la sécurité sociale
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L9233AMW
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Vers une obligation de transparence en matière de désignation d'un organisme gestionnaire du régime de prévoyance ? » / jurisprudence / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés