Art. R814-83, Code de commerce
Lecture: 1 min
L2005HZB
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté - Février 2013 » / chronique / lexbase affaires n°328 du 21 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Qualité au sein d'une société de mandataires judiciaires désignée en qualité de liquidateur pour déclarer les créances » / brèves / le quotidien du 6 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Un mandataire judiciaire associé exerçant au sein d'une société exerce nécessairement ses fonctions au nom de la société » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2012 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.