Art. R712-3, Code de l'environnement

Art. R712-3, Code de l'environnement

L9304G84

I.-Sont soumises aux dispositions du II de l'article L. 712-1 les activités, notamment celles qui ont un objet de recherche scientifique, organisées en Antarctique qui, ayant sur l'environnement un impact moindre que mineur ou transitoire, figurent sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'outre-mer. La liste ne peut comprendre que des activités ne comportant pas :

1° De création d'une installation fixe et de modification d'une installation existante ;

2° D'introduction en Antarctique de faune, de flore et plus généralement de tous organismes ou micro-organismes ;

3° De travaux modifiant l'état des lieux ;

4° D'usage d'engins terrestres motorisés sur le continent, les îles et les plates-formes glaciaires ;

5° De prise de faune et de flore au sens du g de l'article 1er de l'annexe II du protocole de Madrid du 4 octobre 1991 ;

6° De pénétration dans une zone spécialement protégée de l'Antarctique, au sens de l'annexe V du protocole de Madrid du 4 octobre 1991.

II.-Ces activités sont dispensées d'une évaluation d'impact sur l'environnement. Leur exercice s'accompagne cependant de mesures permettant de garantir la protection de l'environnement.

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