Art. R622-12, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L3810LC4

La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend :

1° Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ;

2° Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ;

3° Le pharmacien, chef de la pharmacie et du laboratoire de biologie ;

4° Deux représentants des médecins et des pharmaciens non chefs de service, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre de tutelle ;

5° Le cadre supérieur de santé chargé de la direction des soins ;

6° Le chef du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés.

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