Art. R5423-22, Code du travail

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Art. R5423-22, Code du travail

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L0354IAD

Le droit à l'allocation temporaire d'attente ne peut être ouvert qu'une fois au titre de chacun des cas mentionnés à l'article L. 5423-8.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De quelques réformes en droit social/protection sociale introduites par la loi de finances 2009 » / textes / lexbase social n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE 1/6 SSR., 16-06-2008, n° 300636, publié au recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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