Art. R5263-3, Code de la santé publique

Des arrêtés des ministres chargés de la santé, de la consommation et de l'industrie, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé après avis d'une commission de cosmétologie dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, établissent :

a) La liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

b) La liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;

c) La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

d) La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

e) La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Les listes mentionnées au c, d et e précisent, le cas échéant, les restrictions d'utilisation et les conditions dans lesquelles chaque substance peut être employée.