Art. R5221-47, Code du travail
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Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur étranger doit satisfaire aux conditions d'inscription prévues par la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre IV, et notamment à celles mentionnées aux articles R. 5411-2 et R. 5411-3 et au 5° de l'article R. 5411-6 relatives à la justification de la régularité de sa situation au regard des dispositions qui réglementent l'exercice d'activités professionnelles par les étrangers.
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Dysfonctionnements de l’ANEF et droits des travailleurs étrangers » / focus / lexbase social n°1021 du 4 mars 2026 Abonnés
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