Art. R521-42-1, Code de l'environnement

Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés en tant que substances ou comme constituants de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,005 % en masse.

Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) recouvrent l'ensemble des substances chimiques de formule chimique brute type C8F17SO2X où le groupe X peut être :

- un groupe hydroxyde OH ;

- un sel métallique (O-M+) ;

- un halogénure ;

- une amide ;

- ou d'autres dérivés, y compris des polymères.