Art. R521-1, Code de l'environnement

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L0836H3D

                    Les informations prévues par les articles 3 à 7, 9 et 12 du règlement n° 793/93/CEE du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes sont exigibles pour les substances chimiques dangereuses mentionnées à l'article L. 521-8.
                

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Nouvelle codification du droit de l'environnement : vers une nécessaire simplification ? » / doctrine / lexbase public n°45 du 6 décembre 2007 Abonnés

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