Art. R5149, Code de la santé publique

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Décisions de référence (1)

Art. R5149, Code de la santé publique

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L9075DIX

                    Sont comprises comme substances vénéneuses les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes et les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article R. 5204. 

On entend par " substances "    les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché. 

On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

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Décisions de Référence

TA Martinique, du 12-05-2025, n° 2400006 Abonnés

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