Art. R4624-32, Code du travail
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L0160MCW
L'examen de reprise a pour objet :
1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
2° D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
3° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Déclaration d’inaptitude durant l’arrêt de travail du salarié : la Cour de cassation ouvre une nouvelle voie de reconnaissance » / observations / lexbase social n°1020 du 4 février 2026 Abonnés
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Cass. soc., 16-03-2016, n° 14-13.986, F-D, Cassation partielle Abonnés
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