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Art. R443-1, Code de la sécurité sociale

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Art. R443-1, Code de la sécurité sociale

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L7315ADB

                    Les délais mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 443-1 sont respectivement de deux ans et un an.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Préjudice d'anxiété reconnu pour les salariés exposés à l'amiante, mais réparation d'une perte de chance refusée pour les préretraités amiante » / jurisprudence / lexbase social n°395 du 20 mai 2010 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. com., 15-02-2011, n° 07-19.713, F-D, Rejet Abonnés

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