Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Rechute et délai d’instruction de la caisse : le délai d’instruction s’apprécie à la date d’expédition de la décision » / brèves / lexbase social n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Le rafraîchissement de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles » / focus / lexbase social n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La CPAM doit envoyer à l'employeur le double de la demande de reconnaissance de la rechute déposée par le salarié ou la copie du certificat médical susceptible d'en tenir lieu » / brèves / lexbase social n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accidents du travail et maladies professionnelles : les conditions de prise en charge d'une rechute » / brèves / lexbase social n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés