Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Absence de responsabilité de la caisse primaire d’assurance des suites des avis rendus par le médecin conseil du contrôle médical » / brèves / lexbase social n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Maladie professionnelle : preuve de la contamination du VIH » / jurisprudence / lexbase social n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés
Cass. civ. 2, 15-11-2005, n° 04-12.485, FS-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 2, 09-07-2020, n° 19-16.391, F-P+B+I, Rejet Abonnés
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