Art. R4323-9, Code du travail

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Art. R4323-9, Code du travail

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L2246IAG

L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité.

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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Obligation de sécurité de l’employeur : l’indifférence de l’absence d’indications précises relatives à la mise en œuvre des moyens de sécurité » / dépêches / lexbase pénal n°90 du 17 février 2026 Abonnés

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