Art. R4323-63, Code du travail
Lecture: 1 min
L2081IAC
Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (septembre à décembre 2024) » / chronique / lexbase social n°1008 du 8 janvier 2025 Abonnés
Cass. crim., 01-12-2015, n° 14-84.304, F-D, Rejet Abonnés
CPH Paris, sec. Industrie, 17-12-2019, R.G. n° 17/10051 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.