Art. R4321-36, Code de la santé publique

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L8351HHR

                    L'article D. 4124-2-1, modifié ainsi qu'il suit, est applicable à la détermination des ressorts territoriaux des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :

   1° Au 19°, sont ajoutés les mots : "et de la Réunion" ;

   2° Le 23° est supprimé.

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