Art. R427-7, Code de l'environnement

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L5358HB3

                    I. - Dans chaque département, le préfet détermine les espèces d'animaux nuisibles parmi celles figurant sur la liste prévue à l'article R. 427-6, en fonction de la situation locale, et pour l'un des motifs ci-après :

   1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;

   2° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;

   3° Pour assurer la protection de la flore et de la faune.

   II. - L'arrêté du préfet est pris après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs.

   III. - L'arrêté est pris chaque année. Il est publié avant le 1er décembre et entre en vigueur le 1er janvier suivant.

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