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Art. R4127-64, Code de la santé publique

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Art. R4127-64, Code de la santé publique

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L9285GT3

                    Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés ; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l'information du malade.

   Chacun des médecins peut librement refuser de prêter son concours, ou le retirer, à condition de ne pas nuire au malade et d'en avertir ses confrères.

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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Equipe plurimédicale et responsabilité » / brèves / le quotidien du 27 mai 2013 Abonnés

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Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité civile des professionnels de santé / TITRE « La responsabilité pour faute des professionnels de santé » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 1, 16-05-2013, n° 12-21.338, FS-P+B+I, Cassation Abonnés
CAA Bordeaux, 2e, 17-10-2017, n° 15BX01861 Abonnés
CE Contentieux, 01-07-2019, n° 411263, publié au recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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