Art. R4121-1, Code du travail
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L3814IAI
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières » / brèves / lexbase social n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
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