Art. R4121-1, Code du travail
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L3625ICA
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
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Cité par Art. D412-72, Code pénitentiaire
Cité par Art. R522-10, Code du patrimoine
Ancien texte Art. R230-1, Code du travail
Cité par Art. R4141-3-1, Code du travail
Cité par Art. R4412-10, Code du travail
Cité par Art. R4412-130, Code du travail
Cité par Art. R4412-93-1, Code du travail
Cité par Art. R4451-16, Code du travail
Cité par Art. R4451-23, Code du travail
Cité par Art. R4452-10, Code du travail
Cité par Art. R4453-10, Code du travail
Cité par Art. R4461-3, Code du travail
Cité par Art. R4462-3, Code du travail
Cité par Art. R4741-1, Code du travail
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