Art. R3334-2, Code du travail
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L3920IAG
Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 16 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le régime fiscal et social de la retraite supplémentaire / TITRE « Le régime social et fiscal du financement d’un Perco » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le régime fiscal et social de la retraite supplémentaire / TITRE « Les versements issus de sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, d’abondements de l’employeur ou de droit inscrit à un CET » Abonnés
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