Art. R3173-1, Code du travail
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L9087H9G
Le fait de ne pas transmettre à l'inspection du travail un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées au titre des dispositions de cet article.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation du temps de travail / TITRE « Les effets de l'affichage de l'horaire collectif de travail » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le contrôle de la durée du travail et du repos hebdomadaire / synthèse Abonnés
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