Art. R3163-4, Code du travail

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Art. R3163-4, Code du travail

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L9192H9C

Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-quatre heures.
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du travail de nuit des enfants de moins de 16 ans et des jeunes travailleurs dans le secteur du spectacle » / brèves / le quotidien du 9 septembre 2008 Abonnés

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