Art. R3122-8, Code du travail
Lecture: 1 min
L9672H94
En l'absence de définition par une convention ou accord collectif de travail étendu, est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l'article L. 3122-31, le travailleur qui accomplit, pendant une période de douze mois consécutifs, deux cent soixante dix heures de travail.
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Précisions sur la notion de travailleur de nuit » / jurisprudence / lexbase social n°478 du 22 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travailleur de nuit : prise en compte des heures comprises dans l'horaire de travail habituel du salarié » / brèves / le quotidien du 15 mars 2012 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.