Art. R*311-1, Code de l'urbanisme

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L7409ICE

                    Les zones d'aménagement concerté ont pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :

   1. De constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services ;

   2. D'installations et d'équipements collectifs publics ou privés.

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