Art. R242-91, Code rural et de la pêche maritime
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Cité dans la RUBRIQUE professions libérales / TITRE « Composition des juridictions disciplinaires des vétérinaires : l'impossibilité de siéger ne peut être que le fait de la radiation de l'Ordre » / brèves / lexbase public n°390 du 15 octobre 2015 Abonnés