Art. R242-15, Code général de la fonction publique

Le Conseil commun peut examiner également toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques relative :
1° Aux valeurs de la fonction publique ;
2° Aux évolutions de l'emploi public et des métiers de la fonction publique ;
3° Au dialogue social ;
4° A la mobilité et aux parcours professionnels ;
5° A la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° A l'égalité entre les femmes et les hommes ;
7° A l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
8° A la lutte contre les discriminations ;
9° A l'évolution des conditions de travail, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail ;
10° A la protection sociale complémentaire ;
11° Aux questions générales concernant les retraites dans la fonction publique ;
12° Aux conséquences des réformes de services publics sur la situation des agents publics.