Art. R227-16, Code de l'action sociale et des familles

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L7056I44

                    Pour l'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit : 

1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ; 

2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.

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