Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Droit syndical : n’est pas interprofessionnel qui veut ! » / jurisprudence / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les causes principales d’annulation judiciaire des désignations syndicales » / pratique professionnelle / lexbase social n°793 du 5 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La modification de l'objet statutaire d'un syndicat ne lui fait pas perdre sa personnalité juridique » / jurisprudence / lexbase social n°736 du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un syndicat ne perd pas sa personnalité juridique en s'affiliant à une nouvelle confédération » / jurisprudence / la lettre juridique n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cass. soc., 12-07-2016, n° 14-25.794, F-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 08-12-2016, n° 15-16.999, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. crim., 11-09-2018, n° 16-81.766, F-D, Renvoi Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.