Art. R2111-1, Code de la commande publique
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L2525LRX
Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.
Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l'article L. 3.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Commande publique et risque pénal, les moyens de prévenir et d’anticiper - Questions à Valérie Munoz-Pons et Vincent Brenot, August Debouzy » / questions à... / le quotidien du 3 juin 2025 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « La préparation du marché public : la définition du besoin » Abonnés
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